Conditions générales
1. Généralités

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations relatifs aux services et informations mis à disposition par BUILDING AND ROOF MANAGEMENT (dont le siège social est établi à B-9550 Herzele, Peperstraat 41 – boîte A, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.079.475 ; ci-après dénommée « BRM ») par le biais de son site web accessible sur buildingandroofmanagement.be (ci-après dénommé « le site web »). Elles définissent en particulier les droits et obligations de BRM ainsi que ceux des utilisateurs légitimes concernant les informations et services fournis et/ou traités directement ou indirectement par BRM via son site web.

2. Objet et objectif

L’objectif général du site web est de fournir des informations générales et spécifiques concernant les produits, les services et les activités de BRM, y compris des nouveautés, des événements et des projets organisés (en tout ou en partie) par BRM ou dans lesquels BRM est impliqué. Le site web n’implique aucune déclaration contraignante pour BRM que le(s) utilisateur(s) puisse(nt) invoquer.
BRM traite et fournit également par le biais du site web des informations (pertinentes) sur ses utilisateurs, informations soit récoltées par BRM lui-même au cours de ses activités, soit mises à disposition à BRM par ses utilisateurs, directement ou indirectement, par le biais de canaux publics tels que les réseaux sociaux.

3. Contenu du site web

BRM apporte le plus grand soin à la réalisation et à la mise à jour du site web, ainsi qu’à la rédaction et la vérification de son contenu. Bien que BRM mette tout en œuvre pour assurer que le contenu de son site web soit aussi complet, exact et à jour que possible, BRM ne peut garantir que les informations reprises sur le site répondent à tout moment à ces critères.
Le contenu du site web, y compris les marques et logos de BRM ainsi que les œuvres mises à disposition (photos, textes, applications, etc.) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. L’utilisateur obtient à ce sujet un droit limité et non exclusif de consultation de ce contenu à des fins purement personnelles. Toute autre forme de reproduction, de distribution et/ou de communication au public sans l’accord écrit préalable de BRM est strictement interdite.

4. Protection de la vie privée

BRM traite par le biais de son site web un certain nombre de données des utilisateurs de son site web. Certaines informations traitées par BRM sont anonymes, telles que l’adresse IP des visiteurs, la date et la durée de la connexion, le nombre et la nature des pages visitées, le nombre de visites, etc. (liste non limitative).
Ces informations anonymes sont exclusivement utilisées par BRM à des fins statistiques et analytiques. Elles sont surtout utiles à l’amélioration continue du contenu et du fonctionnement du site web.
Afin de pouvoir accéder à certaines informations ou d’utiliser certains services, il est possible que BRM vous demande de communiquer certaines informations personnelles à BRM, telles que votre nom et votre adresse électronique (liste non limitative).
BRM garantit que ces informations sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez communiquées à BRM. Ces informations, en tout ou partie, ne seront ni communiquées à des tiers, ni transférées, vendues ou diffusées d’une quelconque façon, à moins d’avoir obtenu votre consentement (écrit) préalable.
BRM attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons dès lors à utiliser vos données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité que vous pouvez consulter sur buildingandroofmanagement.be/privacy-policy.

5. Conditions d’accès

L’utilisateur a accès à ces services et peut les utiliser s’il remplit les conditions d’accès pour les services, systèmes, applications et/ou données concernés. BRM peut, à tout moment, vérifier et décider de manière autonome et discrétionnaire si un utilisateur remplit ces conditions d’accès, et peut suspendre ou arrêter les produits ou services fournis par BRM, en tout ou en partie, si ce n’est plus le cas, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque forme de compensation (indemnisation) ou de remboursement de la part de BRM.

6. Nature des obligations

La nature des obligations concernant les services fournis à l’utilisateur par BRM sont, sauf stipulation express contraire, des engagements de moyens. Lors de la prestation des services, BRM appliquera toujours les normes professionnelles habituelles, en tenant compte de l’état des connaissances. Dans la mesure où un accord écrit spécifique a été conclu entre les parties, les niveaux minimaux de service qui y sont convenus (en termes de qualité et/ou de quantité) impliquent des engagements de résultat, qui prévalent sur les présentes conditions générales.

Étant donné que la disponibilité et le fonctionnement correct des systèmes et applications mis à la disposition de l’utilisateur par BRM dans le cadre du présent accord peuvent dépendre de la disponibilité des systèmes, applications et données de tiers avec lesquels BRM n’a pas conclu d’accord, BRM ne fournit aucune garantie quant à l’accessibilité permanente, voire temporaire de tous ses systèmes, applications et/ou données.

7. Responsabilité

Compte tenu de ce qui précède, BRM ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité du site web, d’informations incomplètes ou erronées, à l’exception d’une fraude et/ou d’une faute intentionnelle dans le chef de BRM, directement imputable à ce dernier.

8. Sous-traitance

BRM est autorisé à sous-traiter la fourniture de ses produits ou services, en tout ou en partie, à un tiers, sans avoir besoin de l’accord de l’utilisateur. Les parties conviennent expressément que ce ou ces accords, sauf accord écrit exprès de BRM, n’entraînent aucune obligation ou responsabilité à l’égard du client. BRM accepte expressément d’être et de rester responsable des services sous-traités à un ou plusieurs sous-traitants, sauf accord écrit contraire.

9. Loi applicable – Tribunaux

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige entre les parties concernant les informations mises à disposition par BRM sur le site web, seuls les tribunaux mentionnés dans les conditions de facturation seront compétents pour prendre connaissance du litige, étant entendu que les parties s’efforceront au préalable de parvenir à un règlement à l’amiable.